Actions pour ou contre les Etats

Nous avons une compétence particulière pour intenter des actions pour ou contre des Etats souverains. Nous sommes notamment intervenus pour le Nigeria, Kazakhstan, Turkménistan, Yémen et la Guinée Equatoriale.

Les dossiers que nous traitons sont souvent, mais pas exclusivement de nature commerciale. Agir pour un Etat comprend des difficultés spécifiques, comme par exemple savoir si l’Etat peut valablement introduire une action devant une juridiction hors de son territoire en matière fiscale ou toutes autres actions impliquant la souveraineté d’un Etat, plus que dans les affaires impliquant des particuliers ou des sociétés. Les actions dirigées contre des Etats nécessitent également de prendre en compte les problèmes de compétence, d’immunité (à laquelle il peut être renoncé lorsqu’il existe un accord spécifique donnant compétence à une juridiction particulière) voire de rechercher si un Etat peut être poursuivi du fait des dettes d’une entreprise publique (sur le fondement de l’émanation).

Nous avons une bonne expérience dans les problèmes relatifs à l’immunité de juridiction, pour rechercher la juridiction la plus favorable à notre action, pour nous occuper de négociations de haut niveau, et si nécessaire des contentieux.