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Bancaire

Nous représentons de nombreuses banques internationales en France et les conseillons dans tous leurs domaines d’activités.

Nous agissons en France en tant que Médiateur pour une Banque internationale (un poste officiel requis par la Banque de France pour l’ensemble des banques qui ont des activités en France) ; nous assistons également les banques dans leurs problèmes relatifs à la réglementation bancaire et au droit social.

Nous conseillons les banques dans le cadre de leurs problèmes relatifs aux lettres de crédit et garanties, dans leurs procédures judiciaires contre elles ou leurs clients, y compris en matière saisie de comptes en banque, prêts immobiliers et autres, recouvrement de créances, réglementation sur le blanchiment d’argent et reporting, commission bancaire et autres domaines réglementaires. Nous intervenons sur les questions de droit du travail et dans les contentieux y afférant.

Nous intervenons également sur les accords de participation entre les banques et plus généralement sur les documents et transactions bancaires y afférant.

Certaines banques pour lesquelles nous agissons sont des succursales de banques étrangères qui requièrent un conseil approfondi sur l’ensemble de leurs domaines d’activité et dans leurs relations avec les autorités de régulations.
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