Services aux particuliers / propriété intellectuelle

Droit fiscal   : en plus d’assister nos clients sur leurs problèmes de fiscalité afin de leur éviter tous litiges, nous intervenons également dans le cadre des procédures en cas de redressement fiscal. Nous sommes expérimentés dans les différentes procédures légales et négociations permettant de résoudre ce type de litige.

Droit pénal  : nous défendons les clients avec l’assistance d’avocats spécialisés, si nécessaire, en matière de droit pénal des affaires à faire les stades de la procédure pénale.

Dommages corporels  : nous intervenons régulièrement en France dans les actions relatives aux dommages corporels tant dans le cadre de négociations avec les compagnies d’assurance que dans les recours devant les tribunaux.

Succession et optimisation fiscale  : nous conseillons les particuliers sur leurs problèmes de successions, impôts et sur la mise en place de structure adéquate permettant l’acquisition d’immeuble en France.

Propriété Intellectuelle  : Nous assistons nos clients sur tous les aspects de la propriété intellectuelle y compris sur le plan contractuel. Notre compétence s’étend également aux accords de distribution, de franchise mais aussi aux licences . Nous représentons également nos clients dans les contentieux portant sur des brevets marques et droits d’auteur et nous menons des saisies contrefaçons au préalable si nécessaire.

Nous sommes déjà intervenu dans des domaines tels que la mode, la bijouterie, la photographie les articles pour enfants, les loisirs et des secteurs plus traditionnels ou bien des nouvelles technologies.