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Contrats internationaux

Nombreux de nos clients sont impliqués quotidiennement dans des opérations transfrontalières. Notre objectif est d’apporter une valeur ajoutée à ces transactions en leur fournissant un conseil éclairé. Nous concevons les structures adéquates, nous évaluons le contexte juridique, nous participons à la négociation et la rédaction des documents nécessaires afin de permettre une exécution sûre et efficace des conventions.

Nous sommes spécialisés dans les litiges relatifs aux lettres de crédit et garanties.

Les lettres de crédit sont essentielles au commerce international. Le refus de paiement par une banque constitue un problème d’une extrême gravité pour le client. Outre la rédaction et l‘interprétation des garanties et des lettres de crédits, nous intervenons aussi une fois le litige né pour obtenir paiement par une banque récalcitrante ou encore pour contester une demande de paiement en cas de non-conformité des documents.

  • rédaction, négociation et exécution de contrats.
  • investissements transfrontaliers.
  • moyens de paiement, lettres de crédits, garanties.
  • vente internationale et assurance de crédit export.
  • problèmes de réglementation.
  • optimisation fiscale internationale.
  • mandat/représentation, licence, franchise.
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